Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/00192
TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 21/00192
MINUTE : DOSSIER : N° RG 21/00192 - N° Portalis DBX4-W-B7F-PYHA AFFAIRE : [M] [C] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 21/00192
TJ 35238, 31 juill. 2025, RG 21/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 21/00192 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JEFU 88D JUGEMENT AFFAIRE : Société [6] C/ [9] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [6] Siège social _ [Adresse
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ca other ca_angers n° 21/00192
CA Angers, 27 mai 2025, RG 21/00192
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00192 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYN7 jugement du 16 Décembre 2020 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 19/05105 ARRET DU 27 MAI 2025 APPELANT : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00192
CA Montpellier, 24 oct. 2024, RG 21/00192
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00192 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2N2 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00192
CA Rennes, 25 sept. 2024, RG 21/00192
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00192 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHS4 S.A.S. [13] C/ M. [F] [S] FIVA S.A.S. [15] S.A.S. [16] CPAM DE [Localité 14] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le:
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00192
TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 21/00192
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 21/00192 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SM24 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 ___________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 21/00192
TJ Chartres, 2 août 2024, RG 21/00192
N° RG 21/00192 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FPTZ ============== Jugement n°24/210 du 02 Août 2024 Recours N° RG 21/00192 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FPTZ ============== Société COMMUNE DE [Localité 3] C/ CPAM D’EURE ET LOIR Copie exécutoire délivrée le à CPAM D’EURE ET LOIR Cop
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00192
CA Fort-de-France, 30 avr. 2024, RG 21/00192
ARRET N° 24/53 R.G : N° RG 21/00192 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIF5 Du 30/04/2024 [J] S.A.S. ACCENTYS AUDIT CONSULTANT C/ [J] S.A.S. ACCENTYS AUDIT CONSULTANT COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 30 AVRIL 2024 Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00192
CA Paris, 29 mars 2024, RG 21/00192
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mars 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00192 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4ZB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Octobre
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00192
CA Angers, 30 nov. 2023, RG 21/00192
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00192 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZSJ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 16 Février 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00192
CA Bastia, 11 oct. 2023, RG 21/00192
ORDONNANCE N° 07 du 11 OCTOBRE 2023 N° RG 21/00192 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCFJ S.A.S. HOTEL CARRE NOIR S.A.S. LUXIMMO [J] C/ ADMINISTRATEUR GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES COUR D'APPEL DE BASTIA --- Contentieux relatif aux procédures de visite et de sais
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00192
CA Bastia, 20 sept. 2023, RG 21/00192
ARRET N° ----------------------- 20 Septembre 2023 ----------------------- N° RG 21/00192 - N° Portalis DBVE-V-B7E- CB5O ----------------------- S.C.P. [X] & [R] C/ URSSAF DE LA CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 23 novembre 2020 Pole social du TJ de BAST
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00192
CA Paris, 11 mai 2023, RG 21/00192
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 11 Mai 2023 (n° 96 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00192 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYXY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mai 2021 pa
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00192
CA Rouen, 16 mars 2023, RG 21/00192
N° RG 21/00192 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IU6I COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 15 Décembre 2020 APPELANT : Monsieur [U] [B] [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00192
CA Metz, 13 mars 2023, RG 21/00192
Arrêt n° 23/00105 13 Mars 2023 --------------- N° RG 21/00192 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNKS ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 30 Décembre 2020 18/01843 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00192
CA Pau, 2 mars 2023, RG 21/00192
JN/SB Numéro 23/810 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/03/2023 Dossier : N° RG 21/00192 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HX2A Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S.A.R.L. [5] C/ URSSAF D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00192
CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 21/00192
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----------------
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00192
CA Versailles, 12 juill. 2022, RG 21/00192
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 12 JUILLET 2022 N° RG 21/00192 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIBM AFFAIRE : S.C.I. DU MILIEU DE L'ISLE C/ S.E.L.A.R.L. SEINEO, Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00192
CA Poitiers, 9 juin 2022, RG 21/00192
VC/LD ARRET N° 400 N° RG 21/00192 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFOG [V] C/ La CIPAV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 09 JUIN 2022 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00192
CA Limoges, 25 mai 2022, RG 21/00192
ARRÊT N° 206 RG N° : N° RG 21/00192 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIFWI AFFAIRE : [W] [K] C/ S.A.R.L. ARCHITECTES ASSOCIES SARL immatriculée au RCS de LIMOGES sous le n° 441 768 348, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
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