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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 21/00195

    TJ 12202, 16 janv. 2026, RG 21/00195

    MINUTE N° : 26/00013 JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/00195 - N° Portalis DBWZ-W-B7F-CRHS AFFAIRE : Société [1] C/ Organisme C.P.A.M. DU [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, GREFFIER : Laurent MARTY, PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f91a584f14adac9ce0200
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00195

    TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 21/00195

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02034 du 23 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00195 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YK7T AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [E] né le 17 Septembre 1956 à [Localité 5] (BOUCHES-DU-RH

    Lire la décision → Vérifier la source 664f883d67b6231d697d3f0b
  • tj Homologue l'accord des parties Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/00195

    TJ Bobigny, 21 déc. 2023, RG 21/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 21/00195 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UZXO N° de MINUTE : 23/1050 Madame [E] [S] [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Miryam ABDALLAH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 659851a1b972daea122dcd20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1