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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 21/00196

    TJ 44109, 18 juill. 2025, RG 21/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------- [Adresse 15] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 18 Juillet 2025 minute n° N° RG 21/00196 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K55H ------------- [O], [B], [F] [C] C/ [P] [D] [E] épouse [C] Art. 751 du CPC - Demande e

    Lire la décision → Vérifier la source 6883db682a8fb67db7b444e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/00196

    TJ 13055, 18 juin 2025, RG 21/00196

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02573 du 18 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 21/00196 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YK73 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [Q] épouse [H], représentante légale de ses enfants mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6853069c3dab2c52f54ecbbe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00196

    TJ Nantes, 2 août 2024, RG 21/00196

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 02 Août 2024 N° RG 21/00196 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LACH Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Dominique

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad32e6d5af8a921ecdcd8e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00196

    TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 21/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me GODIGNON-SANTONI Me OJALVO DÉNIEL ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/00196 N° Portalis 352J-W-B7F-CTRL7 N° MINUTE : 3 Assignation du : 07 Janvier 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 65b40736753f879640d60a74

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1