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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 21/00206

    TJ 53130, 22 avr. 2026, RG 21/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° RG 21/00206 - N° Portalis DBZC-W-B7F-DNN7 N° MINUTE : 26/ 157 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 DEMANDEUR: Monsieur [A] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Lucie MAGE, avocat au barreau de Laval, substitué par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8c4ecdc6046d471cea72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 21/00206

    TJ 11069, 5 mars 2026, RG 21/00206

    AUDIENCE DU 05 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 21/00206 - N° Portalis DBWW-W-B7F-C4MC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [X] [E] épouse [K] née le 15 Février 1958 à ORAN (

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa597bcdc6046d47acae80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/00206

    TJ 21231, 7 nov. 2025, RG 21/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 07 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 21/00206 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HFFZ Jugement Rendu le 07 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE : [B] [X] C/ Association [3] ENTRE : Monsieur [B] [X] né le 06 Mai 1958 à [Localité 5], de nationalité Française dem

    Lire la décision → Vérifier la source 69149f3d4322238c089f3eba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00206

    TJ 57463, 2 mai 2025, RG 21/00206

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00206 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 02 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [G] né le 11 Mars 1961 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 4

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8e3add4fa92cae33095a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1