Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00207
TJ 57463, 20 juin 2025, RG 21/00207
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00207 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] - [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDEURS : Monsieur [P] [Z] né le 09 Juin 1963 à [Localité 2] [Adress
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00207
TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 21/00207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/00207 N° Portalis 352J-W-B7F-CTRNT N° MINUTE : 3 Assignation du : 23 Décembre 2020 contradictoire JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [J]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 21/00207
TJ Nice, 23 sept. 2024, RG 21/00207
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [J] [D] c/ Société CABINET CLARUS, [B] [P] [M] [E] [V] [T] veuve [X], [Y] [E] [W] [X] N° Du 23 Septembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 21/00207 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NHVG
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles