Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00215 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/00215

    TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 21/00215

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04715 du 17 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/00215 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YLG5 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [15] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me N

    Lire la décision → Vérifier la source 697b20e2cdc6046d471453f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 21/00215

    TJ 12202, 16 mai 2025, RG 21/00215

    MINUTE N° : 25/00150 JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00215 - N° Portalis DBWZ-W-B7F-CRQT AFFAIRE : Société [3] C/ Organisme [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Pierre GIGAREL, Jean-[Localité 11] RUBIRA,

    Lire la décision → Vérifier la source 686ebd1b72b5e5e648cb5614
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 21/00215

    TJ Saint-Etienne, 17 oct. 2024, RG 21/00215

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 21/00215 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 672bd7cf1ebad4fe786b0665
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 21/00215

    TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 21/00215

    MINUTE : 24/00997 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 21/00215 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FVCV AFFAIRE : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE C/ [C] [N] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à -

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6846a9700477619851e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1