Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/00218
TJ 75056, 6 mai 2026, RG 21/00218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me MARGULIS (E1850) Me LOYSEAU de GRANDMAISON (E2146) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 21/00218 N° Portalis 352J-W-B7F-CTROS N° MINUTE : 5 Assignation du : 23 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 06 Mai 202
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/00218
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 21/00218
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03620 du 13 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/00218 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YLJF AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [10] [Adresse 17] [Localité 1] représentée par Me
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/00218
TJ 69123, 23 juin 2025, RG 21/00218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 21/00218 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VSFD DESISTEMENT du 23 juin 2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 23 juin 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles