Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/00248
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 21/00248
N° RG 21/00248 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VHTH 88H MINUTE N° 25/ ___________________ 21 mars 2025 ___________________ AFFAIRE : S.A.S. SOS OXYGENE ATLANTIQUE CENTRE C/ MSA DE LA GIRONDE ___________________ N° RG 21/00248 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VHTH ___________________ CC délivrées le:
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00248
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 21/00248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 21/00248 N° Portalis 352J-W-B7F-CTRRK N° MINUTE : 4 Assignation du : 06 Janvier 2021 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. AJC FORMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00248
TJ Lyon, 6 mars 2024, RG 21/00248
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 06 MARS 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Miren-Amaya FABREGOULE DECH
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