Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 21/00253
TJ 37261, 10 nov. 2025, RG 21/00253
Minute n° : 25/00405 N° RG 21/00253 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IBFA Affaire : [R]-Société [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [G] [R], demeurant [Adresse 1] Non comparant, représenté par la SEL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj98735 n° 21/00253
TJ 98735, 8 sept. 2025, RG 21/00253
Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 25/0282 JUGEMENT DU : 08 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00253 - N° Portalis DB36-W-B7F-CXUN - 70A AFFAIRE : [V] [H] [W] [S], [J] [Q] [P], [E] [Z] [P], [O] [C] [P], [L] [M] [P], [R] [U] [B], [G] [T] [B], [Y] [N] [
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00253
TJ Lyon, 27 janv. 2025, RG 21/00253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 21/00253 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VSVE Minute n° : ------------------- Délai et voie de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un appel dans les conditions prévues par les articles 83 à 89 du Co
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