Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_papeete n° 21/00253
CA Papeete, 18 déc. 2025, RG 21/00253
N° 418 AB ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Millet, le 22.12.2025. Copies authentiques délivrées à : - Me Jacquet, - Me Gonzalez, le 22.12.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 18 décembre 2025 RG 21/00253 ;
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 21/00253
TJ 37261, 10 nov. 2025, RG 21/00253
Minute n° : 25/00405 N° RG 21/00253 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IBFA Affaire : [R]-Société [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [G] [R], demeurant [Adresse 1] Non comparant, représenté par la SEL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj98735 n° 21/00253
TJ 98735, 8 sept. 2025, RG 21/00253
Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 25/0282 JUGEMENT DU : 08 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00253 - N° Portalis DB36-W-B7F-CXUN - 70A AFFAIRE : [V] [H] [W] [S], [J] [Q] [P], [E] [Z] [P], [O] [C] [P], [L] [M] [P], [R] [U] [B], [G] [T] [B], [Y] [N] [
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ca other ca_aix_provence n° 21/00253
CA Aix Provence, 21 mai 2025, RG 21/00253
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2025 Rôle N° RG 21/00253 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGX3E [W] [N] C/ Etablissement Public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES PACA ET BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire dé
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00253
TJ Lyon, 27 janv. 2025, RG 21/00253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 21/00253 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VSVE Minute n° : ------------------- Délai et voie de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un appel dans les conditions prévues par les articles 83 à 89 du Co
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00253
CA Riom, 20 févr. 2024, RG 21/00253
20 FEVRIER 2024 Arrêt n° KV/VS/NS Dossier N° RG 21/00253 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRB4 [J] [O] / AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, MINISTERE DE LA DEFENSE SOUS DIRECTION DES PENSION S jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 05 janvie
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00253
CA Rennes, 17 janv. 2024, RG 21/00253
5ème Chambre ARRÊT N° 12 N° RG 21/00253 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RH5S M. [L] [G] [X] [O] Mme [P] [T] [I] [E] épouse [O] C/ M. [Y] [T] [M] [C] Mme [R] [B] épouse [C] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les part
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00253
CA Bastia, 15 nov. 2023, RG 21/00253
ARRET N° ---------------------- 15 Novembre 2023 ---------------------- N° RG 21/00253 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCTP ---------------------- E.P.I.C. OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE C/ [V] [B] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 09 novembre 2021 Conseil de P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00253
CA Paris, 22 juin 2023, RG 21/00253
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Juin 2023 (n°136 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00253 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECVZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juillet 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00253
CA Paris, 1 juin 2023, RG 21/00253
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 1er JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00253 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5GY Décision déférée à la Cour : Ord
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00253
CA Lyon, 30 mars 2023, RG 21/00253
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/00253 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NK4I S.A.S. [5] C/ Société SOCIETE [8] ANCIENNEMENT STE [7] Caisse CPAM DE HAUTE GARONNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 09 Décembre 2020 RG :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00253
CA Bordeaux, 29 mars 2023, RG 21/00253
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 MARS 2023 N° RG 21/00253 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4JZ S.A.S. HARRIBEY CONSTRUCTIONS c/ S.A.S.U. SOBLACO S.E.L.A.R.L. [N] Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00253
CA Poitiers, 16 mars 2023, RG 21/00253
PC/LD ARRET N° 123 N° RG 21/00253 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFSM [Y] C/ MSA [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 MARS 2023 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00253
CA Paris, 16 mars 2023, RG 21/00253
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 MARS 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00253 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00253
CA Pau, 28 févr. 2023, RG 21/00253
MARS/SH Numéro 23/00767 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/02/2023 Dossier : N° RG 21/00253 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYAY Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : S.C.I.
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00253
CA Fort-de-France, 17 févr. 2023, RG 21/00253
ARRET N° 23/33 R.G : N° RG 21/00253 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIW4 Du 17/02/2023 [E] C/ [N] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 FEVRIER 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Fort-d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00253
CA Grenoble, 29 nov. 2022, RG 21/00253
N° RG 21/00253 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KWM7 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Philippe TATIGUIAN Me Jean-renaud EUDES SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00253
CA Nouméa, 27 oct. 2022, RG 21/00253
N° de minute : 264/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Octobre 2022 Chambre Civile Numéro R.G. : N° RG 21/00253 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SHX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juin 2021 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :19/1123) Saisin
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00253
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 sept. 2022, RG 21/00253
AFFAIRE : N° RG 21/00253 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQC2 Code Aff. :AP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de Saint-Denis de La Réunion en date du 18 Janvier 2021, rg n° 20/00018 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00253
CA Limoges, 11 mai 2022, RG 21/00253
ARRÊT N° . N° RG 21/00253 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIF5K AFFAIRE : [T] [P] C/ S.A.S. GENDRE FRERES FRERES GV/MLM Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution G à Me
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