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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00260 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 21/00260

    TJ 57672, 16 juin 2025, RG 21/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 21/00260 - N° Portalis DBZL-W-B7F-DL6P MINUTE N° : 2025/339 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DEMANDEUR : DEUTSCHE RENTENVERSICHERUNG SAARLAND, demeurant Martin Luther Strasse 2-4 - ALLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68507d632208eb4aca7a46b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 21/00260

    TJ 42218, 20 mars 2025, RG 21/00260

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 21/00260 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42f004e0040aa3736213c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 21/00260

    TJ Dijon, 1 oct. 2024, RG 21/00260

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 21/00260 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HKW4 JUGEMENT N° 24/426 JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1d60169a5863c4002a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/00260

    TJ Lille, 17 sept. 2024, RG 21/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/00260 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VADK JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : M. [S] [R] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE, Me Alain BOLLÉ, avocat au barreau de VAL D’OISE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c543a94e1874b4def85c
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00260

    TJ Lyon, 26 juin 2024, RG 21/00260

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 26 Juin 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Caroline LAMANDE, assess

    Lire la décision → Vérifier la source 667dab7b49deb7110df8eff4

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