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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 21/00264

    TJ 54395, 17 mars 2026, RG 21/00264

    MINUTE N° : 26/114 JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/00264 - N° Portalis DBZE-W-B7F-HWMH AFFAIRE : Maître, [U], [A], S.A.R.L. MDCH DECORATION C/ Société, BUROBOUTIC UROBUTIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Hervé HU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45e1dcdc6046d47f5cf73
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 21/00264

    TJ 57463, 25 avr. 2025, RG 21/00264

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00264 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-I3V3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 10] - [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [C] né

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf5b6c64531385b028948
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00264

    TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 21/00264

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01878 du 07 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00264 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YLUX AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [F] né le 28 Juin 1957 à [Localité 6] domicilié : chez SA

    Lire la décision → Vérifier la source 66425941879c8a875bd46718
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00264

    TJ Versailles, 30 avr. 2024, RG 21/00264

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 30 AVRIL 2024 N° RG 21/00264 - N° Portalis DB22-W-B7F-PY7M Code NAC : 28A DEMANDEURS : Madame [J], [C] [M] épouse [E] née le [Date naissance 6] 1960 à [Localité 31] (71) demeurant [Adresse 20] [Localité 21] Monsieur [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 66313bac19f939ca6242fe10
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00264

    TJ Lyon, 6 mars 2024, RG 21/00264

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 6 Mars 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Caroline LAMANDE, assesseur

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