Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 21/00264
TJ 54395, 17 mars 2026, RG 21/00264
MINUTE N° : 26/114 JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/00264 - N° Portalis DBZE-W-B7F-HWMH AFFAIRE : Maître, [U], [A], S.A.R.L. MDCH DECORATION C/ Société, BUROBOUTIC UROBUTIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Hervé HU
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 21/00264
TJ 57463, 25 avr. 2025, RG 21/00264
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00264 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-I3V3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 10] - [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [C] né
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ca other ca_aix_provence n° 21/00264
CA Aix Provence, 10 janv. 2025, RG 21/00264
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2025 N°2025/ 004 Rôle N° RG 21/00264 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGX4C [O] [F] C/ S.A.S. LA VAROISE Copie exécutoire délivrée le :10/01/2025 à : Me Frédérique
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00264
CA Nîmes, 24 déc. 2024, RG 21/00264
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 21/00264 - joint au dossier 20/02395 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section EN, décision attaquée en date du 08 Septembre 2020, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00264
CA Bordeaux, 14 mai 2024, RG 21/00264
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 MAI 2024 PP N° RG 21/00264 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4L4 S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES c/ [W] [R] [A] [F] [T] [G] épouse [R] [L] [R] [X] [R] CPAM DU LOT ET GARONNE S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00264
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 21/00264
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01878 du 07 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00264 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YLUX AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [F] né le 28 Juin 1957 à [Localité 6] domicilié : chez SA
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00264
TJ Versailles, 30 avr. 2024, RG 21/00264
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 30 AVRIL 2024 N° RG 21/00264 - N° Portalis DB22-W-B7F-PY7M Code NAC : 28A DEMANDEURS : Madame [J], [C] [M] épouse [E] née le [Date naissance 6] 1960 à [Localité 31] (71) demeurant [Adresse 20] [Localité 21] Monsieur [Y
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00264
CA Caen, 26 mars 2024, RG 21/00264
AFFAIRE : N° RG 21/00264 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVS4 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 11 Janvier 2021 RG n° 17/01052 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 MARS 2024 APPELANTE : La S.A.M
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00264
CA Angers, 7 mars 2024, RG 21/00264
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00264 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2JL. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Avril 2021, enregistrée sous
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00264
TJ Lyon, 6 mars 2024, RG 21/00264
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 6 Mars 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Caroline LAMANDE, assesseur
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00264
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 21/00264
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 1er Février 2024 (n° 31 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00264 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFL7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juil
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00264
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/00264
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1714/23 N° RG 21/00264 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOWW NRS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 10 Février 2021 (RG 19/00216 -section 4)
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00264
CA Versailles, 13 juin 2023, RG 21/00264
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 34C DU 13 JUIN 2023 N° RG 21/00264 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIJQ AFFAIRE : S.C.M. CENTRE DENTAIRE ET PARAMEDICAL DES QUATRE TEMPS C/ S.C.M. KINES LA DEFENSE Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00264
CA Toulouse, 9 mai 2023, RG 21/00264
09/05/2023 ARRÊT N° N° RG 21/00264 N° Portalis DBVI-V-B7F-N5P2 AMR /RC Décision déférée du 11 Décembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBI (18/00711) MME PRIVAT E.U.R.L. RONCO ROBERT C/ S.C.I. LUMAHE S.A.S. RAPHAEL BELAYGUE GROUPAMA D'OC
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00264
CA Bastia, 3 mai 2023, RG 21/00264
ARRET N° ---------------------- 03 Mai 2023 ---------------------- N° RG 21/00264 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCVC ---------------------- S.A.R.L. CORSE CARROSSERIE C/ [M] [C] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 17 novembre 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation pa
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00264
CA Fort-de-France, 17 févr. 2023, RG 21/00264
ARRET N° 23/35 R.G : N° RG 21/00264 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CI3J Du 17/02/2023 [E] C/ CAISSE GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 FEVRIER 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Pô
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00264
CA Douai, 16 févr. 2023, RG 21/00264
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00264 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMI5 Jugement n° 2017/1195 rendu le 20 novembre 2020 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00264
CA Nouméa, 30 janv. 2023, RG 21/00264
N° de minute : 7/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 janvier 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00264 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SI5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 juin 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :20/884) Saisine
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00264
CA Fort-de-France, 20 déc. 2022, RG 21/00264
ARRET N° N° RG 21/00264 N°Portalis DBWA-V-B7F-CHHK S.A. BRED BANQUE POPULAIRE C/ S.C. DGA INTERVENANT FORCE : M. [H] [B] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00264
CA Besançon, 6 déc. 2022, RG 21/00264
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 04 octobre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00264 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EKZO S/appel d'une décision d
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