Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00266 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00266

    TJ 69123, 9 juill. 2026, RG 21/00266

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 JUILLET 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Dominique DALBIES, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a71f293c619cd1f3afd68
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 21/00266

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 21/00266

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 21/00266 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-I2IX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f74d75782d5f06d979a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/00266

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 21/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 21/00266 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTXRU N° MINUTE : Requête du : 02 Février 2021 JUGEMENT rendu le 28 Août 2025 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-DE-FRANCE DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 430]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e53fc1dca99f263988a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/00266

    TJ Lille, 13 mai 2024, RG 21/00266

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/00266 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VCPL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2024 N° RG 21/00266 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VCPL DEMANDERESSE : Mme [V] [UK] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurence

    Lire la décision → Vérifier la source 6696410ff5112d8edd05771c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1