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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj16015 n° 21/00268

    TJ 16015, 2 avr. 2026, RG 21/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME 1ère chambre civile N° RG: 21/00268 Minute : ORDONNANCE DE CLÔTURE DU JUGE COMMIS DEMANDEURS : Monsieur [G] [L] [P] représenté par Me Gabrielle GERVAIS DE LAFOND, avocat au barreau de CHARENTE DEFENDEURS : Madame [Q] [E] [P] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67185cdc6046d47ef4a62
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 21/00268

    TJ 59606, 24 mars 2025, RG 21/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 21/00268 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FPTF N°MINUTE : 25/154 Le vingt quatre janvier deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed94d1da9e15c5131ffdf6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00268

    TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 21/00268

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 21 Mai 2024 Minute n° : Audience du :20 mars 2024 Salarié :M. [S] [E] Requête n° : N° RG 21/00268 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VS2D PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [8], prise en la personne de son dire

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce410f554ad215992d5ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1