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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 21/00271

    TJ 77284, 27 avr. 2026, RG 21/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 27 Avril 2026 Affaire :N° RG 21/00271 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCHGS N° de minute : 26/251 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69fced24cdc6046d47f85543
  • tj Expertise tj94028 n° 21/00271

    TJ 94028, 10 mars 2026, RG 21/00271

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 21/00271 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SOTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3af97cdc6046d47222fc9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 21/00271

    TJ 34172, 6 nov. 2025, RG 21/00271

    COUR D’APPEL DE [Localité 13] TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat ME LEGROS 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 21/00271 - N° Portalis DBYB-W-B7F-M7AM Pôle Civil section 2 Date : 06 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 690d198e1f8a20b91001c02e
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00271

    TJ Paris, 21 mai 2024, RG 21/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/00271 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTRTX N° MINUTE : Assignation du : 06 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 21 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [X] [Adresse 4] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce669f554ad2159937a29

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1