Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 21/00271
TJ 77284, 27 avr. 2026, RG 21/00271
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 27 Avril 2026 Affaire :N° RG 21/00271 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCHGS N° de minute : 26/251 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDER
-
tj Expertise tj94028 n° 21/00271
TJ 94028, 10 mars 2026, RG 21/00271
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 21/00271 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SOTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ___________________________
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 21/00271
TJ 34172, 6 nov. 2025, RG 21/00271
COUR D’APPEL DE [Localité 13] TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat ME LEGROS 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 21/00271 - N° Portalis DBYB-W-B7F-M7AM Pôle Civil section 2 Date : 06 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00271
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 21/00271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/00271 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTRTX N° MINUTE : Assignation du : 06 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 21 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [X] [Adresse 4] [Localité
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00271
CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/00271
COUR D'APPEL DE [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] NOTIFICATION D'UNE DECISION DE RADIATION DE L'AFFAIRE Pôle 1 - Chambre 9: Décision déférée à la Cour : Décision du 02 avril 2021 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3] - RG n° 211/334945 Numéro d'ins
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00271
CA Dijon, 25 janv. 2024, RG 21/00271
[L] [B] [V] [M] [K] [E] [N] - [V] EARL DOMAINE [V] [N] C/ [Y] [F] [V] [C] [W] [R] épouse [V] [W] [F] [G] [V] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00271
CA Pau, 14 sept. 2023, RG 21/00271
JG/ND Numéro 23/2968 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 14/09/2023 Dossier : N° RG 21/00271 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYB6 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00271
CA Paris, 29 juin 2023, RG 21/00271
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Juin 2023 (n° 150 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00271 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKGC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Juillet 2
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00271
CA Nouméa, 19 juin 2023, RG 21/00271
N° de minute : 117/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 19 juin 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00271 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SJ5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 juillet 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 19/2616) Saisine
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00271
CA Bastia, 3 mai 2023, RG 21/00271
ARRET N° ---------------------- 03 Mai 2023 ---------------------- N° RG 21/00271 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCXA ---------------------- [Y] [N] C/ S.A.R.L. EURO ASSAINISSEMENT ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 23 novembre 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00271
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/00271
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 501/23 N° RG 21/00271 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOXF LB/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 21 Janvier 2021 (RG 19/00314 -section 3 )
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00271
CA Papeete, 23 févr. 2023, RG 21/00271
N° 59 CG ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Revault, le 23.02.2023. Copie authentique délivrée à - Me Bourion, le 23.02.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 23 février 2023 RG 21/00271 ; Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00271
CA Angers, 12 janv. 2023, RG 21/00271
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00271 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2LJ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 31 Mars 2021, enregistrée sous le n° 19/00213 A
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00271
CA Colmar, 14 déc. 2022, RG 21/00271
MINUTE N° 602/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Laurence FRICK Le 14.12.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Décembre 2022 Numéro d'
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00271
CA Riom, 7 déc. 2022, RG 21/00271
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 07 Décembre 2022 N° RG 21/00271 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRDA VTD Arrêt rendu le sept Décembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 31 décembre 2020 par le Tribunal judiciaire d
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00271
CA Montpellier, 6 déc. 2022, RG 21/00271
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00271 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2SP Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 DECEMBRE 2020 TRIBUNAL DE
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00271
CA Nîmes, 30 nov. 2022, RG 21/00271
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00271 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5IS AV TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 17 décembre 2020 RG:17/06053 Société [G] TP C/ S.A.S. TREBUCHON MATERIEL ET SERVICE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00271
CA Rennes, 29 nov. 2022, RG 21/00271
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/00271 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RIAG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Janvier 2021 Date de la saisine : 14 Janvier 2021 Date de la décision attaquée : 07 DECEMBRE 2020 Décision at
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00271
CA Nîmes, 26 oct. 2022, RG 21/00271
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 21/00271 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5IS Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES, décision attaquée en date du 17 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 17/06053 SAS [...], imm
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00271
CA Lyon, 25 oct. 2022, RG 21/00271
N° RG 21/00271 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NK5S Décision du Tribunal de première instance de LYON Au fond du 17 novembre 2020 RG : 1118005645 [C] C/ S.A. CUNNIGHAM LINDSEY SA à Conseil d'Administration CFDP ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles