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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/00280

    TJ 84007, 8 juill. 2026, RG 21/00280

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00280 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IYII CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 08 Juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [R] 291 Chemin de Coutchougus 84700 SORGUES représenté par Me Sabine GONY-MASSU, avocat au barreau d’AVIGN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6125e984f14adac9f0f6b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/00280

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 21/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 21/00280 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVOGD N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 02 juillet 2026 DEMANDEUR S.A. CREDIT LOGEMENT RCS DE PARIS : n°B 302 493 275 [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b1ef93c619cd1f29fd51
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/00280

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 21/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 21/00280 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVOGD N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 08 janvier 2026 DEMANDEUR S.A. CREDIT LOGEMENT RCS DE PARIS : n°B 302 493 275 [Adresse 10] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 697b649dcdc6046d471cd2f4
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/00280

    TJ Bobigny, 29 janv. 2025, RG 21/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 29 JANVIER 2025 Chambre 21 Affaire : N° RG 21/00280 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UZ24 N° de Minute : 25/00023 S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Joyce LABI de la SCP COURTEAUX- PELLISSIER, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 679a7af4e9a46d1f5a762040
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00280

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 21/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE Rendu le 05 Septembre 2024 N° RG 21/00280 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVOGD MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me LANCEREAU Me KESSENTINI le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Michel LAMHOUT, Vice-prési

    Lire la décision → Vérifier la source 673f882cd88ba22ff74f9cf7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1