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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00284 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 21/00284

    TJ 83137, 8 juin 2026, RG 21/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° du 08 juin 2026 AFFAIRE N°N° RG 21/00284 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K3ER 4ème Chambre DEMANDEURS : Madame [E] [N], née le 28 Janvier 1938 à [Localité 2] (ITALIE), demeurant [Adresse 1] Et Madame [V] [N], née le 11 Novembre 1968 à [Localité 3] (83), de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272691cdc6046d47a3b78f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/00284

    TJ 92050, 27 nov. 2025, RG 21/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 27 Novembre 2025 N° RG 21/00284 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WKPR N° Minute : AFFAIRE [C] [U] C/ [S] [E] en qualité de liquidateur amiable de la SARL DJK TECHNOLOGY, S.A.R.L. AUTO SECURITE LA ROSERAIE Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 692dfe8f9a90c834372be1d0
  • tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 21/00284

    TJ 57672, 29 sept. 2025, RG 21/00284

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 21/00284 - N° Portalis DBZL-W-B7F-DMAC Minute n°2025/530 ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [F] [N], demeurant 04, Impasse du Blé - 57700 HAYANGE, représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3c2bb3454b98788dcc2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00284

    TJ 69123, 25 sept. 2025, RG 21/00284

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 21/00284 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VRAW Jugement du : 25 Septembre 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 25/09/2025 gross

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d862d22713eb88c76376
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00284

    TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 21/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 21/00284 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VTBJ Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 09 janvier 2024 Jugement du 0

    Lire la décision → Vérifier la source 65a18fa00ddb77892695969f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1