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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 21/00289

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 21/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/00289 N° Portalis 352J-W-B7F-CTRU6 N° MINUTE : 2 Assignation du : 07 décembre 2020 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 mai 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022118cdc6046d4765fd93
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00289

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 21/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/00289 N° Portalis 352J-W-B7F-CTRU6 N° MINUTE : 4 Assignation du : 07 Décembre 2020 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6b9aa4ac292313a4efc3

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