Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Sursis à statuer tj92050 n° 21/00294
TJ 92050, 11 juin 2025, RG 21/00294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2025 N° RG 21/00294 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WOBQ N° Minute : 25/00611 AFFAIRE [X] [F] C/ [8], Société [6] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [X] [F] [Ad
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 21/00294
TJ Bourg-en-Bresse, 23 sept. 2024, RG 21/00294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Septembre 2024 Affaire : S.A.S. [4] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE Dossier : N° RG 21/00294 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FW2G Décision n°24/918 Notifié le à - S.A.S. [4] - CAISSE PRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00294
TJ Lyon, 13 févr. 2024, RG 21/00294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/00294 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VRBL Jugement du 13 Février 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL DREZET - PELET - 485 la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/00294
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 janv. 2024, RG 21/00294
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/00294 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FW45 NAC : 30B JUGEMENT CIVIL DU 23 JANVIER 2024 DEMANDERESSE SOCIETE ALBAY [Adresse 1] [Adresse 1] Rep/assistant : Me Laurent BENOITON, av
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