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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 21/00310

    TJ 14366, 17 mars 2026, RG 21/00310

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Amélie POISSON + Me Eléonore TAFOREL + Me Noël PRADO + Me Frédéric MORIN + Me Henry MONS + Me Jérôme MARAIS + Me Etienne HELLOT + Me Xavier GRIFFITHS + Me Grégoire BOUGERIE + Me Virginie ANFRY + Me Emmanuelle DUVAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 17 Mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69baac31cdc6046d4716d651
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 21/00310

    TJ 74042, 12 janv. 2026, RG 21/00310

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 21/00310 N° Portalis DB2R-W-B7F-DH3D MC/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSES S.A.R.L. CITYSENS anciennement dénomée PRIAMS CONSTRUCTION, SARL au

    Lire la décision → Vérifier la source 697345dccdc6046d476739e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 21/00310

    TJ 50147, 24 sept. 2025, RG 21/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 21/00310 - N° Portalis DBY6-W-B7F-DB2X JUGEMENT RENDU LE 24 Septembre 2025 ENTRE DEMANDEUR Monsieur [V] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3ac2b3454b98788db341
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00310

    TJ 69123, 14 mai 2025, RG 21/00310

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 14 Mai 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Sullivan DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 6824dddfb351f8463a00b806
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 21/00310

    TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 21/00310

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 21/00310 - N° Portalis DBX4-W-B7F-PWAO NAC : 66A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 11 Avril 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd7fc3e85d0474bddbd590
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00310

    TJ Paris, 15 janv. 2025, RG 21/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître COIMBRA en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/00310 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTZGR N° MINUTE : Requête du : 05 Février 2021 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 67880a6bc21c0e53e7907c2d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/00310

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 21/00310

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/00310 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FW5X NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 26 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE Société B-SQUARED INVESTMENTS, SARL Venant aux droits de la société NACC, en

    Lire la décision → Vérifier la source 6745f8dc5a3232dab7a22017
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 21/00310

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 21/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DU 02 Septembre 2024 (rectificative d’erreur matérielle) Affaire : Société [6] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE SAVOIE Dossier : N° RG 21/00310 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FXMQ Décision n°24/ Noti

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9fda9dd154eff1501dbe4
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00310

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 21/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/00310 N° Portalis 352J-W-B7F-CTRXE N° MINUTE : Assignation du : 31 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 16 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [J] [D] [Adresse 6] [Localité 10] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c4116ef03ef1fcfe90ba

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