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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 21/00318

    TJ 62160, 13 mai 2026, RG 21/00318

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 21/00318 - N° Portalis DBZ3-W-B7F-745MF Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1a24cdc6046d47146b3f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00318

    TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 21/00318

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c8e4d33109fd079ab80b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 21/00318

    TJ 35288, 27 juin 2025, RG 21/00318

    N° JUGEMENT DU 27 Juin 2025 -------------------- N° RG 21/00318 - N° Portalis DBYD-W-B7F-C5MQ [A] [H], [Y] [D] épouse [H] C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE- PAYS DE LOIRE, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. [U], S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 68701b84b8daa57c7f675750
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00318

    TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 21/00318

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 21056000177 JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 21/00318 - N° Portalis DB3T-W-B7F-S2JW AFFAIRE : [B] [N] C/ [W] [F] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 671fed6ef5341ca999aeebec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1