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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00321
TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 21/00321
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03286 du 10 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00321 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YMHQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CPAM DE L’ISERE [Adresse 4] [Localité 5]
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