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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00324 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 21/00324

    TJ 95500, 22 mai 2026, RG 21/00324

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 22 Mai 2026 N° RG 21/00324 - N° Portalis DB3U-W-B7F-L3DX Code NAC : 50D S.A.R.L. LWU S.A.S. UNIVERSEAL INTERNATIONAL C/ S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE S.C.I. FREPILLON 2 MORENO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b477cdc6046d479c5b3a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 21/00324

    TJ 95500, 13 avr. 2026, RG 21/00324

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 13 Avril 2026 N° RG 21/00324 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MAMN 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. [K] [L] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea821cdc6046d473e9ce1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 21/00324

    TJ 05061, 15 sept. 2025, RG 21/00324

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 15 Septembre 2025 N° N° RG 21/00324 - N° Portalis DBWP-W-B7F-CMHG DEMANDERESSE : Madame [R] [M] née le 11 Mai 1990 demeurant 4, rue des Banquets - La Silve - 04200 MISON ayant pour avocat postulant

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc73859da36895046b51c6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 21/00324

    TJ 44109, 10 janv. 2025, RG 21/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 17] [Localité 11] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 10 Janvier 2025 minute n° N° RG 21/00324 N° Portalis DBYS-W-B7E-K6D2 ------------- [R] [S] C/ [L] [U] épouse [S] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par c

    Lire la décision → Vérifier la source 6947528a75782d5f0615c26b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/00324

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 21/00324

    COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 2/section 2 Affaire : N° RG 21/00324 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UZ45 Madame [W] [L] [R] épouse [Y] Représentant : Me Alexandra POINSIGNON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 201 C/ Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a656da34cf7c590a9241

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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