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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00327 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 21/00327

    TJ 95500, 25 juin 2026, RG 21/00327

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/590 25 Juin 2026 N° RG 21/00327 - N° Portalis DB3U-W-B7F-[Localité 1] 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE SEINE MARITIME REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57369493c619cd1febd86c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 21/00327

    TJ Dijon, 4 oct. 2024, RG 21/00327

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 21/00327 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HM7O JUGEMENT N° 24/464 JUGEMENT DU 04 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Oli

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1d50169a5863c40028b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00327

    TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 21/00327

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 21176000005 JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 21/00327 - N° Portalis DB3T-W-B7F-S2KN AFFAIRE : [G] [R] ép. [X], [E] [M], [I] [V] C/ [O] [T] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérê

    Lire la décision → Vérifier la source 671fed6ef5341ca999aeebf6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/00327

    TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 21/00327

    COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 2/section 3 Affaire : N° RG 21/00327 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UZ5A Madame [S] [H] épouse [I] Représentant : Me Alexandra POINSIGNON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 201 C/ Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fd6af6e7d670bcc8c24c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1