Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 21/00328
TJ 33063, 26 févr. 2026, RG 21/00328
N° RG : N° RG 21/00328 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VCPE 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 63D N° RG : N° RG 21/00328 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VCPE Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [Y] [S] C/ S.A.R.L. ALG CREDITS, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE Grosses délivr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 21/00328
TJ 35238, 9 oct. 2025, RG 21/00328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° RG 21/00328 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JCAF ORDONNANCE DE DESISTEMENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 09 Octobre 2025 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFRANC, Greffier à la Deuxième Chambre Civile , dans
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/00328
TJ Bobigny, 13 juin 2024, RG 21/00328
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 21/00328 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UZ5B N° de MINUTE : 24/00885 DEMANDEUR S.A.S. INFLUENCE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Laurent AZOULAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00328
TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 21/00328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 21/00328 N° Portalis DB2H-W-B7F-VTPM Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [6] Me Cédric PUTANIER - T 2051 CPAM DE LA LOIRE Une copie certifiée confo
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