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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00333 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 21/00333

    TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 21/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - Place Gracchus Babeuf - 02100 SAINT-QUENTIN MINUTE : AFFAIRE N° RG 21/00333 - N° Portalis DBWJ-W-B7F-COGB Le Copie + Copie exécutoire Me Tainmont pour Me Deffrennes Copie + Copie exécutoire Me Vignon JUGEMENT DU 09 J

    Lire la décision → Vérifier la source 69738718cdc6046d476d62d4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 21/00333

    TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 21/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 21/00333 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VJVK DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT (OAC) Du : 09 décembre 2025 CC délivrées le: à MSA DE LA GIRONDE Mme [L] [D] Me Stéphanie VIGNOLLET JUGEMENT DE DESSAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d41ecdc6046d47112bc6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 21/00333

    TJ 83137, 22 mai 2025, RG 21/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] MINUTE N° du 22 mai 2025 AFFAIRE N°N° RG 21/00333 - N° Portalis DB3E-W-B7E-KY2T 1ère Chambre DEMANDERESSE : S.C.I. LA VIEILLE LONDE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Christophe BLANC,

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8914dd4fa92cae32fb2e
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 21/00333

    TJ 93008, 16 mai 2025, RG 21/00333

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 21/00333 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UZ5G Numéro de minute : S.A.R.L. BOX RENT Représentant : Me [G], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ S.C.I. DU [Adresse 2] Représentant : Maître [T], av

    Lire la décision → Vérifier la source 68277d65cc66e05104b59870
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00333

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 21/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me MEILHAC (D1400) Me MATHIEU (R0079) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 21/00333 N° Portalis 352J-W-B7F-CTRZT N° MINUTE : 2 Assignation du : 19 Novembre 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 10 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b0b89f19e8c50f8d2ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/00333

    TJ Lille, 5 mars 2024, RG 21/00333

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/00333 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VDEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MARS 2024 N° RG 21/00333 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VDEU DEMANDERESSE : S.A.S.U. [4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me G

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76dc379d7e316eba76b3b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1