Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00339
TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 21/00339
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 Septembre 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, as
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 21/00339
TJ Bourg-en-Bresse, 12 août 2024, RG 21/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 AOUT 2024 Affaire : M. [N] [X] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 21/00339 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FXYY Décision n° Notifié le à - [N] [X] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00339
TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 21/00339
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02313 du 23 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00339 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YMQC AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [X] né le 18 Juin 1957 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHONE)
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