Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00339
TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 21/00339
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 Septembre 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, as
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 21/00339
TJ Bourg-en-Bresse, 12 août 2024, RG 21/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 AOUT 2024 Affaire : M. [N] [X] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 21/00339 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FXYY Décision n° Notifié le à - [N] [X] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MAL
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00339
CA Limoges, 31 juill. 2024, RG 21/00339
Ordonnance N° N° RG 21/00339 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGHB [W] [V] C/ S.A.S. TIMES Copie exécutoire délivrée à Me [J] [K], Me [I] [U], le 31-07-2024. COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 31 JUILLET 2024 (Dessaisissement par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00339
TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 21/00339
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02313 du 23 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00339 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YMQC AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [X] né le 18 Juin 1957 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHONE)
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00339
CA Angers, 7 mars 2024, RG 21/00339
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00339 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3AC. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du Mans, décision attaquée en date du 26 Mai 2021, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00339
CA Caen, 27 févr. 2024, RG 21/00339
AFFAIRE : N° RG 21/00339 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVYJ ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALENCON du 28 Avril 2020 RG n° 18/01160 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 FEVRIER 2024 APPELANTE : Madam
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00339
CA Riom, 30 mai 2023, RG 21/00339
30 MAI 2023 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/00339 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRIL S.A.R.L. LVRH RECRUTEMENT / [J] [M] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 25 janvier 2021, enregistrée sous le n° f
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00339
CA Montpellier, 12 avr. 2023, RG 21/00339
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00339 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2W2 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2020 CONS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00339
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/00339
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00339 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC557 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00339
CA Versailles, 8 févr. 2023, RG 21/00339
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 8 FÉVRIER 2023 N° RG 21/00339 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJFA AFFAIRE : [D] [K] C/ Société AUCHAN SUPERMARCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 janvier 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00339
CA Versailles, 1 févr. 2023, RG 21/00339
COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Tél : N° RG 21/00339 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJFA 17e chambre Versailles le, 01 Février 2023 AFFAIRE : [L] [T] C/ S.A.S. AUCHAN SUPERMARCHE anciennement société ATAC AVIS DE PROROGE DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00339
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00339
ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 64/23 N° RG 21/00339 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPCB MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 (RG 18/00502 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00339
CA Dijon, 19 janv. 2023, RG 21/00339
OM/CH [N] [G] C/ S.A.S. JOHNSON & JOHNSON SANTÉ BEAUTÉ FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00339
CA Paris, 20 oct. 2022, RG 21/00339
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 20 Octobre 2022 (n° 192 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00339 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOSV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Septem
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00339
CA Fort-de-France, 27 sept. 2022, RG 21/00339
ARRET N° N° RG 21/00339 N°Portalis DBWA-V-B7F-CHR2 CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 4] C/ Mme [O] [V] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judici
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00339
CA Versailles, 20 sept. 2022, RG 21/00339
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 35Z DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00339 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIQM AFFAIRE : S.C.M. MAISON MÉDICALE [5] C/ [K] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00339
CA Toulouse, 8 juill. 2022, RG 21/00339
08/07/2022 ARRÊT N° 2022/385 N° RG 21/00339 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N5X2 M.D/KS Décision déférée du 17 Décembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01553) J CRPEIN LE BLOND SECTION ENCADREMENT [H] [G] C/ S.A.S. ICRHNET
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00339
CA Agen, 5 juill. 2022, RG 21/00339
ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 NE/CO** ----------------------- N° RG 21/00339 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C37Z ----------------------- [D] [U] C/ SAS SAINT LOUBERT ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 87 /2022 COUR D'APPEL D'AGEN Ch
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00339
CA Bastia, 22 juin 2022, RG 21/00339
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 22 JUIN 2022 N° RG 21/00339 N° Portalis DBVE-V-B7F-CA6D SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 06 Avril 2021, enregistrée sous le n° 19/01283 [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00339
CA Pau, 13 juin 2022, RG 21/00339
PhD/ND Numéro 22/2324 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 13/06/2022 Dossier : N° RG 21/00339 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYIY Nature affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Affaire :
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