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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00345 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 21/00345

    TJ 01053, 26 mai 2025, RG 21/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Mai 2025 Affaire : Société [5] contre : [6] Dossier : N° RG 21/00345 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FXZ6 Décision n°25/627 Notifié le à - Société [5] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - la

    Lire la décision → Vérifier la source 683df3d371c67ecf83a0366f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/00345

    TJ 69123, 16 avr. 2025, RG 21/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 21/00345 -N° Portalis DB2H-W-B7F-VTYN DESISTEMENT du : 23/03/2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 16 avril 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audien

    Lire la décision → Vérifier la source 680296e87195250be0ae1508

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1