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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 21/00349

    TJ 13108, 2 déc. 2025, RG 21/00349

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 21/00349 - N° Portalis DBW4-W-B7F-C3D3 N° de Minute : 25/158 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU FOND ET A L’INCIDENT La société SNC ALTIUS à l’enseigne BAR-TABAC DES ALPILLES, Société en Nom Collectif immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 69764899cdc6046d47adef88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 21/00349

    TJ 98735, 24 oct. 2025, RG 21/00349

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 21/00349 - N° Portalis DB36-W-B7F-CWIE AFFAIRE : [R] [H] C/ Société ENTREPRISE VAITINI TRAVAUX ET [G] ET [P], N° TAHITI C07099 - RCS 16 1990 A, [G] [S], co gérant de l’entreprise VAITINI TRAVAUX, [P] [W] co-gérant de l’entreprise VAITINI TRA

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7f09bb81cebe2e80d356
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00349

    TJ Paris, 28 août 2024, RG 21/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/00349 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT3AD N° MINUTE : Requête du : 29 Janvier 2021 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60223c52714c33ca4eaa1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00349

    TJ Marseille, 9 févr. 2024, RG 21/00349

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00125 DU 09 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00349 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YMR7 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [E] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a99ac9d5768f5969cf4c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1