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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 21/00350

    TJ 68224, 18 juill. 2025, RG 21/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Localité 3] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 21/00350 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HKMS MINUTE n° 181/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 68829f005f09f7fee0f11d14
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 21/00350

    TJ 34172, 11 juin 2025, RG 21/00350

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: 25/00371 N° RG 21/00350 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NCJH PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 11 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 685084e52208eb4aca7a6120
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00350

    TJ 57463, 6 juin 2025, RG 21/00350

    Minute n°2025/530 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/00350 N° Portalis DBZJ-W-B7F-I2TK JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.C.P. [11] [R], prise en la personne de Me [L] [R], mandataire judiciaire, en sa qualité de liquidateur judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68489ab7b13f87641706e312
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00350

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 21/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître ROSENSTEIN en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 21/00350 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT3AW N° MINUTE : Requête du : 30 Janvier 2021 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3da09c432ce7d11a7043d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1