Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 21/00351
TJ 97120, 29 janv. 2026, RG 21/00351
N° RG 21/00351 - N° Portalis DB3W-W-B7F-EJVX DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE : [R] [B] C/ SARL SAINT-JACQUES AGRICULTURE, CGSS DE GUADELOUPE ---------- AVOCATS : Me Grégoire BRAVAIS Me Sarah CHARBIT-SEBAG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 29 Janvier 2026 COMPOS
-
tj Expertise tj01053 n° 21/00351
TJ 01053, 26 mai 2025, RG 21/00351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Mai 2025 Affaire : M. [C] [K] contre : [10], Société [8] Dossier : N° RG 21/00351 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FX3J Décision n°25/628 Notifié le à - [C] [K] - Société [8] - CPAM 01 Copie le: à - [19] - la SELAS [1
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/00351
TJ Bobigny, 3 mai 2024, RG 21/00351
COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 3/section 1 Affaire : N° RG 21/00351 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UZ5Z Madame [V] [E] épouse [D] Représentant : Me Hannah KOPP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1413 C/ Monsieur [U] [D] Représen
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles