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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00354

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 21/00354

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : AFFAIRE JOINTE : NUMÉRO R.G : 16 JUIN 2026 Anne CHAMBELLANT, président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e529cdc6046d47a5df96
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/00354

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 21/00354

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04669 du 11 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/00354 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YMUY AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [11] [Adresse 3] [Adresse 14] [Localité 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69805112cdc6046d4799bd10
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 21/00354

    TJ 73011, 7 nov. 2025, RG 21/00354

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 07/11/2025 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 25/205 N° RG 21/00354 N° Portalis DB2O-W-B7F-CNIZ DEMANDEURS : Monsieur [Z] [N] [Adresse 7] [Localité 18] Madame [Y] [H] [Adresse 11] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 691485264322238c089c3b08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 21/00354

    TJ 30007, 16 sept. 2025, RG 21/00354

    MINUTE N° : 25/111 DU : 16 septembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 21/00354 - N° Portalis DBXZ-W-B7F-CEFI / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [M] C/ [Q] DÉBATS : 17 juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première cha

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2eb9548223b2c7a27de5
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire d'Avignon n° 21/00354

    TJ Avignon, 4 déc. 2024, RG 21/00354

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00354 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IZCR Minute N° : 24/00739 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 04 Décembre 2024 DEMANDEURS S.A.S. [13] [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Thierry COSTE, avocat au barreau D’AVIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6750c50e45ff9e248ba44695
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 21/00354

    TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 21/00354

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Septembre 2024 N° RG 21/00354 N° Portalis DBY2-W-B7F-GUBQ AFFAIRE : [X] [S] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation r

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e6a686ed0ea2eb0a23da

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1