Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00354
TJ 69123, 16 juin 2026, RG 21/00354
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : AFFAIRE JOINTE : NUMÉRO R.G : 16 JUIN 2026 Anne CHAMBELLANT, président
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/00354
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 21/00354
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04669 du 11 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/00354 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YMUY AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [11] [Adresse 3] [Adresse 14] [Localité 1] représe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 21/00354
TJ 73011, 7 nov. 2025, RG 21/00354
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 07/11/2025 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 25/205 N° RG 21/00354 N° Portalis DB2O-W-B7F-CNIZ DEMANDEURS : Monsieur [Z] [N] [Adresse 7] [Localité 18] Madame [Y] [H] [Adresse 11] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 21/00354
TJ 30007, 16 sept. 2025, RG 21/00354
MINUTE N° : 25/111 DU : 16 septembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 21/00354 - N° Portalis DBXZ-W-B7F-CEFI / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [M] C/ [Q] DÉBATS : 17 juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première cha
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire d'Avignon n° 21/00354
TJ Avignon, 4 déc. 2024, RG 21/00354
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00354 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IZCR Minute N° : 24/00739 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 04 Décembre 2024 DEMANDEURS S.A.S. [13] [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Thierry COSTE, avocat au barreau D’AVIG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 21/00354
TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 21/00354
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Septembre 2024 N° RG 21/00354 N° Portalis DBY2-W-B7F-GUBQ AFFAIRE : [X] [S] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation r
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00354
CA Rennes, 27 oct. 2023, RG 21/00354
2ème Chambre ARRÊT N°475 N° RG 21/00354 N° Portalis DBVL-V-B7F-RIPC (1) M. [Y] [S] Mme [N] [H] épouse [S] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 5] [Localité 6] [Localité 7] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision d
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00354
CA Angers, 13 juill. 2023, RG 21/00354
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00354 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3CA. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 01 Mars 2021, enregistrée sous le n° 16/00892 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00354
CA Bastia, 5 juill. 2023, RG 21/00354
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 5 JUILLET 2023 N° RG 21/00354 N° Portalis DBVE-V-B7F-CA7N TJ - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 08 Avril 2021, enregistrée sous le n° 21/00057
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00354
CA Riom, 28 mars 2023, RG 21/00354
28 MARS 2023 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 21/00354 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRKB S.A.S.U. [5] / Organisme URSSAF D'AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 14 janvier 2021, enregistrée sous le n° 18/00520 Arrêt rend
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00354
CA Dijon, 23 févr. 2023, RG 21/00354
SB/IC [V] [B] C/ S.A.S ECOVIGNE BEAUJOLAIS MACONNAIS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00354
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/00354
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 249/23 N° RG 21/00354 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPIO OB / GD affaire civile Jugement EN DATE DU 22 Janvier 2021 COUR D'APPEL DE DOUAI Quatorzième Chambre APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00354
CA Versailles, 15 févr. 2023, RG 21/00354
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 FÉVRIER 2023 N° RG 21/00354 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJIH AFFAIRE : [M] [Y] C/ Société AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 janvier 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00354
CA Versailles, 1 févr. 2023, RG 21/00354
COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Tél : N° RG 21/00354 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJIH 17e chambre Versailles le, 01 Février 2023 AFFAIRE : [F] [T] C/ S.A. AXA FRANCE IARD AVIS DE PROROGE DE DELIBERE Article 450 du code
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00354
CA Nouméa, 16 janv. 2023, RG 21/00354
N° de minute : 3/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 16 janvier 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00354 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SP6 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 septembre 2021 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n°
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00354
CA Amiens, 6 déc. 2022, RG 21/00354
ARRET N° 1034 [B] [P] C/ CPAM DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/00354 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H66A - N° registre 1ère instance : 19/0041
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00354
CA Papeete, 24 nov. 2022, RG 21/00354
N° 467 SE ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis, le 28.11.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Canevet, le 28.11.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 24 novembre 2022 RG 21/00354 ; Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00354
CA Fort-de-France, 15 nov. 2022, RG 21/00354
ARRET N° R.G : N° 21/00354 N°Portalis DBWA-V-B7F-CHUL S.C.I. LE BONHEUR DU PALAIS C/ LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL ACAJOU PARTIE INTERVENANTE : SELARL MONTRAVERS YANG TING COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00354
CA Douai, 10 nov. 2022, RG 21/00354
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 10/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00354 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMRL Jugement (N° 18/04895) rendu le 24 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00354
CA Poitiers, 10 nov. 2022, RG 21/00354
VC/SH ARRET N° 651 N° RG 21/00354 N° Portalis DBV5-V-B7F-GF2R [I] C/ Société MACIF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 Décisi
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