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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/00356

    TJ 75056, 29 mai 2026, RG 21/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoiresdélivrées le : à Me D’HERBOMEZ (C0517), Me KHEIRAT JACQUEMIN (G0433), Me DIDI MOULAI (C0675), Me MAUFUY-DOLFI (P0133), Me ELMALIH (G6), Me RODIER (C2027) ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/00356 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTR5B N° M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19de1ecdc6046d4768c035
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 21/00356

    TJ 24037, 7 mai 2026, RG 21/00356

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/00356 - N° Portalis DBXO-W-B7F-CM4H AFFAIRE : [P] [Q] C/ [D] [Q] Epouse [N], [H] [Q] Epouse [U], [M] [Q] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022b82cdc6046d4766bdc2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 21/00356

    TJ 45234, 9 févr. 2026, RG 21/00356

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 09 Février 2026 N° RG 21/00356 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FYLQ Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travail

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc35acdc6046d47d0552a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00356

    TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 21/00356

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c8e3d33109fd079ab7d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 21/00356

    TJ 86194, 27 mai 2025, RG 21/00356

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/00356 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FJQN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEURS : Madame [K] [F] née [S] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cécile LECLER-CHAPERON, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68377f347afb61838af1f422
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 21/00356

    TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 21/00356

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Septembre 2024 N° RG 21/00356 N° Portalis DBY2-W-B7F-GUB2 AFFAIRE : [W] [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation r

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e6a486ed0ea2eb0a23b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1