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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00360 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj69123 n° 21/00360

    TJ 69123, 9 avr. 2026, RG 21/00360

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 AVRIL 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Jean-Pierre DURAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4fb1cdc6046d477b80cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 21/00360

    TJ 58194, 20 juin 2025, RG 21/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS AL/PC N° RG 21/00360 - N° Portalis DBZM-W-B7F-CXVB NAC : 64B Jugement du 20 Juin 2025 AFFAIRE : M. [H] [B] C/ M. [F] [D], artisan armurier exerçant sous l’enseigne ARMURERIE [D] FRERES, Compagnie d’assurance GENERALI ASSURANCES IARD ENTRE : Monsieur [H] [B] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69863e0dcdc6046d474502ba

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1