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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00365 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00365

    TJ 57463, 23 mai 2025, RG 21/00365

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00365 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 14] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [Z] [E] veuve [C] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ec35f82f8614c9f7348b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00365

    TJ Paris, 18 févr. 2025, RG 21/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BILBILLE-DAUVOIS, Me MAUGER Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BUSSON ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/00365 N° Portalis 352J-W-B7F-CTR56 N° MINUTE : Assignation du : 23 Novembre 2020 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4dea3ed8a3b5a0dab935c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00365

    TJ Créteil, 9 sept. 2024, RG 21/00365

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 21/00365 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SQCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 9 Septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6716a4dfb098d256e1ff2e35

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1