Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00365
TJ 57463, 23 mai 2025, RG 21/00365
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00365 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 14] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [Z] [E] veuve [C] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00365
TJ Paris, 18 févr. 2025, RG 21/00365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BILBILLE-DAUVOIS, Me MAUGER Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BUSSON ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/00365 N° Portalis 352J-W-B7F-CTR56 N° MINUTE : Assignation du : 23 Novembre 2020 JUG
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ca other ca_rennes n° 21/00365
CA Rennes, 29 janv. 2025, RG 21/00365
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00365 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RIP4 Société [5] C/ URSSAF MIDI PYRENEES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00365
TJ Créteil, 9 sept. 2024, RG 21/00365
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 21/00365 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SQCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 9 Septembre 20
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00365
CA Angers, 20 juin 2024, RG 21/00365
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00365 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3FQ Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 28 Mai 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00365
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 21/00365
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 21 Décembre 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00365 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVRN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Octobre 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 21/00365
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/00365
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 772/23 N° RG 21/00365 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPTS MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 04 Février 2021 (RG 19/00543 -section 5)
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00365
CA Nîmes, 23 mai 2023, RG 21/00365
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00365 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5P7 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 02 décembre 2020 RG :19/00693 [F] C/ S.A.R.L. [6] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse déliv
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00365
CA Paris, 17 mai 2023, RG 21/00365
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 17 MAI 2023 (N° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00365 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7IR Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00365
CA Fort-de-France, 18 avr. 2023, RG 21/00365
ARRET N° N° RG 21/00365 N°Portalis DBWA-V-B7F-CHWD S.A. BUREAU VERITAS S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 12] S.A.R.L. BERNARD LECLERCQ ARCHITECTURE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAISE - MAF SMABTP - SOCIETE MU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00365
CA Pau, 16 mars 2023, RG 21/00365
JN/DD Numéro 23/998 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 21/00365 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HYNW Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Société [7] C/ CA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00365
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/00365
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00365 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6CQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00365
CA Dijon, 19 janv. 2023, RG 21/00365
OM/CH [O] [F] C/ S.A.S. YTO FRANCE [Z] [B] Es qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 7] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00365
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 21/00365
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00365 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJKF AFFAIRE : [B] [I] C/ S.A.R.L. GROUPEMENT HOVAKIMIAN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00365
CA Papeete, 8 déc. 2022, RG 21/00365
N° 513 GR ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Quinquis, - M. [Y], - Cps, - Ministère Public, - Mme Greffier Rc, - Mme Greffier Tmc, le 16.12.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 8 décembre 2022 RG 21/00365
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00365
CA Dijon, 1 déc. 2022, RG 21/00365
OM/FF [E] [N] C/ S.A.S. YTO FRANCE Hervé DECHRISTE Es qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'AMIENS Copies délivrées aux représentants des parties le 01 Décembre 2022 COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00365
CA Poitiers, 4 oct. 2022, RG 21/00365
ARRÊT N° 467 N° RG 21/00365 N° Portalis DBV5-V-B7F-GF3P S.A. GTI ASSET MANAGEMENT C/ S.A.S. [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00365
CA Bastia, 14 sept. 2022, RG 21/00365
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00365 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBAP JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée en date du 05 Mai 2021, enregistrée sous le n° 20/00149 [O] C/
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00365
CA Riom, 6 juill. 2022, RG 21/00365
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 344 DU : 06 Juillet 2022 N° RG 21/00365 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRKY VTD Arrêt rendu le six Juillet deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 15 janvier 2021 par le Tribunal judiciaire d
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00365
CA Caen, 23 juin 2022, RG 21/00365
AFFAIRE : N° RG 21/00365 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GV2D ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 17 Décembre 2020 - RG n° 1119000427 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 23 JUIN 2022
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