Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Clôture la procédure de redressement (art L. 631-16 du C. commerce - Loi de sauvegarde des entreprises ) tj79191 n° 21/00376
TJ 79191, 3 déc. 2025, RG 21/00376
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Procédures collectives Minute n° Affaire : E.A.R.L. [R], ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES C/ N° RG 21/00376 - N° Portalis DB24-W-B7F-DRXB JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 A l’audience en chambre du conseil du 01 Octobre 2025 du tribunal jud
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00376
TJ Marseille, 7 janv. 2025, RG 21/00376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 07 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 21/00376 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YJDE AFFAIRE : M. [D] [F] ( Me Eliette SANGUINETTI) C/ M. [A] [X] et Mme [Y] [B] épouse [X](Maître Anne-laure ROUSSET de l’AARPI CABINET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00376
TJ Lyon, 10 oct. 2024, RG 21/00376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/00376 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VRKD Jugement du 10 octobre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781 la SELAS FIDAL - 708 la SELARL GRAVEJAT AVOCAT - 1832 REPUBLIQUE FRANCAISE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00376
TJ Lyon, 24 janv. 2024, RG 21/00376
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Janvier 2024 Martin JACOB, président Cédric BERTET, assesseur collè
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