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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13001 n° 21/00379

    TJ 13001, 10 févr. 2026, RG 21/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 10 février 2026 RÔLE : N° RG 21/00379 - N° Portalis DBW2-W-B7F-KXUX AFFAIRE : [Z] [W] C/ [S] [I] [T] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me BIGENWALD Me [E] COPIE(S)délivrée(s) le à Me BIGENWALD Me [E] N°2026 CH GÉNÉRALISTE A

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9b0b7cdc6046d47031e59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00379

    TJ 69123, 4 juin 2025, RG 21/00379

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Juin 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Yamina ALIOUCHE, asse

    Lire la décision → Vérifier la source 685453ebf58c06bf601339de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00379

    TJ Rennes, 17 mai 2024, RG 21/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 21/00379 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JG4D 88B JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE C/ [J] [U] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE VAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6660af26034fdec52d9f3fbf
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00379

    TJ Lyon, 8 janv. 2024, RG 21/00379

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Janvier 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, asses

    Lire la décision → Vérifier la source 65a03e21ea2f9efae430cefd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1