Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13001 n° 21/00379
TJ 13001, 10 févr. 2026, RG 21/00379
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 10 février 2026 RÔLE : N° RG 21/00379 - N° Portalis DBW2-W-B7F-KXUX AFFAIRE : [Z] [W] C/ [S] [I] [T] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me BIGENWALD Me [E] COPIE(S)délivrée(s) le à Me BIGENWALD Me [E] N°2026 CH GÉNÉRALISTE A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00379
TJ 69123, 4 juin 2025, RG 21/00379
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Juin 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Yamina ALIOUCHE, asse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00379
TJ Rennes, 17 mai 2024, RG 21/00379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 21/00379 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JG4D 88B JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE C/ [J] [U] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE VAL DE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00379
CA Amiens, 29 févr. 2024, RG 21/00379
ARRET N°198 CPAM DES [Localité 5] C/ Société [7] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 29 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 21/00379 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H672 - N° registre 1ère instance :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00379
CA Angers, 25 janv. 2024, RG 21/00379
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00379 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3JZ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 25 Juin 2021, enregistrée sous
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00379
TJ Lyon, 8 janv. 2024, RG 21/00379
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Janvier 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, asses
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00379
CA Rennes, 6 déc. 2023, RG 21/00379
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00379 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RISZ CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE C/ S.A. [6] (ANC. [7]) Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00379
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 21/00379
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B N° RG 21/00379 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWWZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 25 Novembre 2021 Date de saisine : 26 Novembre 2021 Nature de l'affaire : Cont
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00379
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2023, RG 21/00379
ARRÊT N°23/ SP R.G : N° RG 21/00379 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQLU [L] C/ [G] [E] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2023 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS en date du 30
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00379
CA Fort-de-France, 5 sept. 2023, RG 21/00379
ARRET N° N° RG 21/00379 N°Portalis DBWA-V-B7F-CHZK M. [F], [X], [K] [M] SARL PHARMACIE [M] Mme [J], [I], [X] [H] SARL PHARMACIE DE L'OCEAN C/ M. [R] [D] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00379
CA Orléans, 13 avr. 2023, RG 21/00379
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 13 AVRIL 2023 à Me Quentin ROUSSEL la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES FCG ARRÊT du : 13 AVRIL 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00379 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJJ6 DÉCISION D
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00379
CA Dijon, 23 mars 2023, RG 21/00379
RUL/CH [O], [I], [G] [R] C/ S.A.S. MAXIMO Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00379
CA Chambéry, 2 mars 2023, RG 21/00379
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Mars 2023 N° RG 21/00379 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUED Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNECY en date du 18 Décembre 2020, RG 1120000136 Appelante Mme [C] [L] née le [Dat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00379
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/00379
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 281/23 N° RG 21/00379 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPZP OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 09 Février 2021 (RG F19/00318 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00379
CA Nouméa, 27 oct. 2022, RG 21/00379
N° de minute : 260/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Octobre 2022 Chambre Civile Numéro R.G. : N° RG 21/00379 - N° Portalis DBWF-V-B7F-STD Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Novembre 2021 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :19/2745)
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00379
CA Dijon, 30 juin 2022, RG 21/00379
SB/IC S.A.R.L. COMET SYSTEMES C/ S.A. SOCIETE FROMAGERIE HESS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 30 JUI
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ca Renvoi Cour d'appel d'Amiens n° 21/00379
CA Amiens, 23 mai 2022, RG 21/00379
ARRET N°323 CPAM DES FLANDRES C/ Société RAMERY PROPRETE CM COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 23 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 21/00379 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H672 JUGEMENT DU TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00379
CA Metz, 5 mai 2022, RG 21/00379
Minute n° 22/00081 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G : N° RG 21/00379 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNYP S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ [F] COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANTE : S.A.S. LOCAM - L
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00379
CA Caen, 28 avr. 2022, RG 21/00379
AFFAIRE : N° RG 21/00379 N° Portalis DBVC-V-B7F-GV24 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cherbourg en date du 27 Janvier 2021 - RG n° 20/00131 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 28 AVRIL 20
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00379
CA Bourges, 28 avr. 2022, RG 21/00379
SA/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS - SCP GERIGNY & ASSOCIES LE : 28 AVRIL 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 N° - Pages N° RG 21/00
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