Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00382 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00382

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 21/00382

    Minute n° 26/572 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2021/00382 N° Portalis DBZJ-W-B7F-I2V6 JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [H] [G], né le 29 Octobre 1990 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Maître Sn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a336195da062e021333e
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 21/00382

    TJ 10387, 21 nov. 2025, RG 21/00382

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 21/00382 - N° Portalis DBWV-W-B7F-EBC2 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [F] / [U] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fd5875782d5f06da7287
  • tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 21/00382

    TJ 30007, 30 oct. 2025, RG 21/00382

    MINUTE N° : 25/156 DU : 30 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 21/00382 - N° Portalis DBXZ-W-B7F-CEID / 01ère Chambre AFFAIRE : [X] C/ [W] et autres DÉBATS : 07 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6909005e74f11989f34cd8d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 21/00382

    TJ 01053, 17 mars 2025, RG 21/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 Mars 2025 Affaire : S.A.S. [9] contre : [4] Dossier : N° RG 21/00382 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FYDI Décision n°25/349 Notifié le à - S.A.S. [9] - [4] Copie le: à - le cabinet [7] COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc4318962745b78e47556
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00382

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 21/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître VALMACCHINO en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 21/00382 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT3ZP N° MINUTE : Requête du : 10 Février 2021 AJ du TGI DE PARIS du

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9bac432ce7d11a6fb13

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1