Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 21/00384
TJ 35238, 3 févr. 2026, RG 21/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° du 03 Février 2026 AFFAIRE N° RG 21/00384 - N° Portalis DBYC-W-B7E-JG4P 88B DEMANDEUR A LA CONTRAINTE URSSAF DE BRETAGNE DEFENDEUR A LA CONTRAINTE M. [V] [B] Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 21/00384
TJ 25388, 30 juin 2025, RG 21/00384
Tribunal judiciaire de [Localité 1] JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Minute N° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Désistement de la partie demanderesse) N° de rôle : N° RG 21/00384 - N° Portalis DBXR-W-B7F-DLXB Demandeur (s) : Monsieur [N] [R], représenté par Me Eric MULLER, avocat au barreau de M
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 21/00384
TJ 34032, 12 mai 2025, RG 21/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 25/238 AFFAIRE : N° RG 21/00384 - N° Portalis DBYA-W-B7F-E2IVI Jugement Rendu le 12 Mai 2025 DEMANDERESSE : Syndicat de copropriétaires de l’immeuble HELIOPOLIS AB [Adresse 1] [Localité 3] Pris en la personne de son syndic en exercice la société
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles