Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 21/00384
TJ 35238, 3 févr. 2026, RG 21/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° du 03 Février 2026 AFFAIRE N° RG 21/00384 - N° Portalis DBYC-W-B7E-JG4P 88B DEMANDEUR A LA CONTRAINTE URSSAF DE BRETAGNE DEFENDEUR A LA CONTRAINTE M. [V] [B] Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 21/00384
TJ 25388, 30 juin 2025, RG 21/00384
Tribunal judiciaire de [Localité 1] JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Minute N° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Désistement de la partie demanderesse) N° de rôle : N° RG 21/00384 - N° Portalis DBXR-W-B7F-DLXB Demandeur (s) : Monsieur [N] [R], représenté par Me Eric MULLER, avocat au barreau de M
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 21/00384
TJ 34032, 12 mai 2025, RG 21/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 25/238 AFFAIRE : N° RG 21/00384 - N° Portalis DBYA-W-B7F-E2IVI Jugement Rendu le 12 Mai 2025 DEMANDERESSE : Syndicat de copropriétaires de l’immeuble HELIOPOLIS AB [Adresse 1] [Localité 3] Pris en la personne de son syndic en exercice la société
-
ca other ca_pau n° 21/00384
CA Pau, 15 avr. 2025, RG 21/00384
XG/JS Numéro 25/1194 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 15 avril 2025 Dossier : N° RG 21/00384 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYPJ Nature affaire : Autres demandes en matière de succession Affaire : [M] [C] C/ [E] [C] épouse [S] RÉPU
-
ca other ca_aix_provence n° 21/00384
CA Aix Provence, 10 janv. 2025, RG 21/00384
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2025 N° 2025/ 002 Rôle N° RG 21/00384 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYI7 [S] [K] C/ SAS SOLUTION ROUSSILLON anciennement S.A.S. NOVALLIANCE R.H ASSOCIATION ROUSSILLON+ anciennement Associatio
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00384
CA Angers, 6 juin 2024, RG 21/00384
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00384 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3K5. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage du MANS, décision attaquée en date du 04 Juin 2021, enregistrée sous
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00384
CA Paris, 23 mai 2024, RG 21/00384
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 23 MAI 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00384 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXZJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 novembre 2021
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00384
CA Caen, 23 janv. 2024, RG 21/00384
AFFAIRE : N° RG 21/00384 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GV3G ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 04 Janvier 2021 RG n° 14/03786 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 APPELANTE : Madame
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00384
CA Papeete, 11 janv. 2024, RG 21/00384
N° 22 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Merceron, le11.01.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Quinquis, - Me Dubau, le 11.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 janvier 2024 RG 21/00384 ;
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00384
CA Orléans, 12 déc. 2023, RG 21/00384
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/12/2023 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER la SELARL ANDREANNE [D] ARRÊT du : 12 DECEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 21/00384 - N° Port
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00384
CA Nouméa, 27 nov. 2023, RG 21/00384
N° de minute : 23/298 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 novembre 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00384 - N° Portalis DBWF-V-B7F-STX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 mai 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 13/1350) Saisine
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00384
CA Basse-Terre, 25 sept. 2023, RG 21/00384
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 177 DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 21/00384 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DJV2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 2 février 2021- Section I
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00384
CA Fort-de-France, 27 juin 2023, RG 21/00384
ARRET N° N° RG 21/00384 N°Portalis DBWA-V-B7F-CH2B S.C.I. LE BOUCANE M. [Y] [D] Mme [F] [G] épouse [D] C/ M. [S] [U] [N] M. [C] [I] [N] LA SCP DUVAL Me VILLEMIN PLUNET COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 JUIN
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00384
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/00384
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 774/23 N° RG 21/00384 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TP26 IF/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 19 Février 2021 (RG 17/00248 -section ) GRO
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00384
CA Grenoble, 22 nov. 2022, RG 21/00384
C4 N° RG 21/00384 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWXP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP GOURRET JULIEN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00384
CA Colmar, 29 juin 2022, RG 21/00384
MINUTE N° 352/22 Copie à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Noémie BRUNNER Le 29.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Juin 2022 Numéro d
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00384
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 21/00384
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/00384 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJOB AFFAIRE : [B] [N] C/ S.A.R.L. CORPORATE PARIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2021 par le
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 21/00384
CA Dijon, 2 juin 2022, RG 21/00384
OM/FF [Z] [G] C/ URSSAF Pays de la Loire Service TRAM PROVINCE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles