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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/00388

    TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 21/00388

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04716 du 17 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/00388 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YNC5 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [14] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697d1eedcdc6046d47534108
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 21/00388

    TJ 42218, 15 avr. 2025, RG 21/00388

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 21/00388 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a7e5eb387f553b9e75c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00388

    TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 21/00388

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 21/00388 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WBAP FG : I19005882V Nous, Madame Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’Infrac

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3b312416523b9958dd16
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 21/00388

    TJ Saint-Etienne, 30 juill. 2024, RG 21/00388

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 21/00388 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa96efb6beb667f22ffd5a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1