Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 21/00399
TJ 49007, 22 déc. 2025, RG 21/00399
22 Décembre 2025 AFFAIRE : [P] [W] , [Z] [M] C/ S.A.S. QUALICONSULT SECURITE, S.A.S. EVEN STRUCTURES , S.A. PODELIHA , S.A.R.L. AARBA , S.A.S. QUALICONSULT , S.A. AXA FRANCE IARD , S.A. MMA IARD , S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES , S.A.R.L. JUSTEAU FRERES , S.A. AVIVA ASSURANCES , S.A.S. FONDO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 21/00399
TJ 01053, 7 avr. 2025, RG 21/00399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Avril 2025 Affaire : Etablissement public [9] contre : [5] Dossier : N° RG 21/00399 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FYHW Décision n°25/426 Notifié le à - Etablissement public [9] - [5] Copie le: à - la SELARL CEDRIC
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00399
TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 21/00399
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 Septembre 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, as
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