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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00400 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/00400

    TJ 33063, 30 sept. 2025, RG 21/00400

    N° RG 21/00400 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VKTR 88B __________________________ 30 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : URSSAF POITOU-CHARENTES venant aux droits de l’URSSAF AQUITAINE C/ [N] [F] __________________________ N° RG 21/00400 N° Portalis DBX6-W-B7F-VKTR _____________

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1c16b3454b98788be216
  • tj Expertise tj01053 n° 21/00400

    TJ 01053, 23 juin 2025, RG 21/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Juin 2025 Affaire : Société [11] contre : [4] Dossier : N° RG 21/00400 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FYHY Décision n°25/705 Notifié le à - Société [11] - [4] Copie le: à - la SELARL CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68642f410bb2f8a66ca6220d
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00400

    TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 21/00400

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 21/00400 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WCZ6 FG : I18008981V001 Nous, Mme Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’Inf

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8a2c831dc191d023626c7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 21/00400

    TJ Lille, 15 avr. 2024, RG 21/00400

    /13 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 21/00400 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VAPS COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 66335beac0d3e3fe99cae72a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1