Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/00400
TJ 33063, 30 sept. 2025, RG 21/00400
N° RG 21/00400 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VKTR 88B __________________________ 30 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : URSSAF POITOU-CHARENTES venant aux droits de l’URSSAF AQUITAINE C/ [N] [F] __________________________ N° RG 21/00400 N° Portalis DBX6-W-B7F-VKTR _____________
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tj Expertise tj01053 n° 21/00400
TJ 01053, 23 juin 2025, RG 21/00400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Juin 2025 Affaire : Société [11] contre : [4] Dossier : N° RG 21/00400 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FYHY Décision n°25/705 Notifié le à - Société [11] - [4] Copie le: à - la SELARL CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES
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ca other ca_montpellier n° 21/00400
CA Montpellier, 27 mars 2025, RG 21/00400
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 27 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00400 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O22V Décision déférée à la Cou
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00400
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 21/00400
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 21/00400 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WCZ6 FG : I18008981V001 Nous, Mme Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’Inf
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 21/00400
TJ Lille, 15 avr. 2024, RG 21/00400
/13 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 21/00400 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VAPS COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00400
CA Angers, 13 juill. 2023, RG 21/00400
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00400 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3NP. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 01 Mars 2021, enregistrée sous le n° 16/00895 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00400
CA Paris, 9 juin 2023, RG 21/00400
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 09 JUIN 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00400 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBJX Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00400
CA Douai, 14 avr. 2023, RG 21/00400
ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 615/23 N° RG 21/00400 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TP6O PS/MB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 16 Février 2021 (RG 18/00986 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00400
CA Dijon, 6 avr. 2023, RG 21/00400
OM/CH [P] [B] C/ UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE S.C.P. BECHERET - THIERRY - SENECHAL - GORRIAS - GASNIER en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS NORDEON et de la SAS NORDEON HOLDING S.A.R.L. VAROVA MANAGEMENT BV S.A.S. SIGNIFY FRANCE prise en
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00400
CA Amiens, 30 mars 2023, RG 21/00400
ARRET N° 350 [13] [16] C/ URSSAF NORD PAS-DE-CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 30 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 21/00400 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7BE - N° registre 1ère instance
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00400
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 21/00400
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 21/00400 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJRM AFFAIRE : [T], [U] [P] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Décembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00400
CA Nouméa, 22 déc. 2022, RG 21/00400
N° de minute : 313/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 22 décembre 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00400 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SU4 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 3 décembre 2021 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00400
CA Toulouse, 16 sept. 2022, RG 21/00400
16/09/2022 ARRÊT N°2022/371 N° RG 21/00400 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N6B2 CB/AR Décision déférée du 17 Décembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/249) BARAT [X] [O] C/ S.A.R.L. TRANSPORTS DUQUESNOY SELAS BMA Me [B] [I] - Mandatair
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00400
CA Grenoble, 26 juill. 2022, RG 21/00400
N° RG 21/00400 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KWZC C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FAYOL ET ASSOCIES la SELARL SABATIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE P
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00400
CA Douai, 16 juin 2022, RG 21/00400
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 16/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00400 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMWF Jugement (N° 17/09430) rendu le 01 décembre 2020 par le tribunal de grande instance de Lille
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00400
CA Lyon, 2 juin 2022, RG 21/00400
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 21/00400 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLHG S.A.S.U. [7] C/ CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 16 Décembre 2020 RG : 19/00548 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - P
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00400
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/00400
AFFAIRE : N° RG 21/00400 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQMZ Code Aff. :AL-LL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 03 Février 2021, rg n° 20/00514 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APP
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